Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 6

Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) › Statut et règlement intérieur

Les règles de fonctionnement de l'AGECFA Voyageurs sont déterminées par ses statuts et son règlement intérieur.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.