Sont concernés par le présent accord, les personnels de conduite des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport et les personnels roulants des entreprises de transport de déménagement, tels que définis à l'article 10, paragraphe 6, alinéa 2, du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1
Garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance" › Personnels concernés
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