Les dispositions du présent accord s'appliquent à tout personnel roulant travaillant à temps partiel au sens des dispositions légales, quel que soit son contrat de travail : contrat intermittent scolaire, contrat à temps partiel annualisé ou tout autre contrat de travail à temps partiel.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1
Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs › Personnels concernés
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