Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article

Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

il a été convenu, pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux statuts des institutions du régime unique et du protocole d'accord du 17 décembre 2001, les modifications suivantes :

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.