Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux approuvés par le conseil d'administration, signés par le président et le vice-président paritaire, ou à défaut par un administrateur de chacun des collèges ayant pris part à la réunion, et conservés au siège de l'institution.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 7
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT › Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié › Statuts › TITRE II : Administration
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