La présente annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 sera déposée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 8
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT › Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
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