Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 12

Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement › Titre IV : Dispositions diverses › Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier

Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de l'ouverture d'une négociation à compter d'octobre 2000 :

- sur les conséquences de l'organisation du travail sur les amplitudes journalières des personnels sédentaires et des personnels roulants autres que grands routiers ;

- sur la durée et l'organisation du travail des personnels employés sous contrat à temps partiel, sous contrat saisonnier ou sous contrat journalier.

Pour aller plus loin

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