Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 1

Elargissement du champ d'application de la CCN › Dispositions préliminaires.

Les dispositions du présent accord constituent une étape du processus d'élaboration du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ".

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