Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 1

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance › Statuts › Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

L'ensemble des textes relatifs aux statuts de l'institution est modifié comme suit :

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