Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit (article L. 212-4-3 du code du travail). Il doit comporter notamment les mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des horaires ainsi que les éventuelles modalités de modification de ces derniers.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 19
ARTT › TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires › Contrat de travail
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