Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 30

ARTT › TITRE VII : Dispositions diverses › Durée du délai-congé de démission des conducteurs

Compte tenu des contraintes particulières applicables aux entreprises de transport routier de voyageurs en matière d'embauche des conducteurs, la durée du délai-congé en cas de démission de cette catégorie de personnels est fixée à 2 semaines.

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