Le présent accord d'étape fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 6
Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques › Dépôt et publicité
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