Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Conditions d'emploi (transport de déménagement) › Dépôt et publicité.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 10 avril 2003.

Pour aller plus loin

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