Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article

Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

L'article 18 " Départ en retraite " de la CCNA 4, modifié et complété par les avenants n° 31 et n° 61, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :

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