Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

L'article 21 ter " Départ en retraite " de la CCNA 3, modifié et complété par les avenants n° 38 et n° 69, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :

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