Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

L'article 17 ter " Départ en retraite " de la CCNA 2, modifié et complété par les avenants n° 37 et n° 68, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :

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