Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

L'article 11 quinquies " Départ en retraite " de la CCNA 1, modifié et complété par les avenants n°s 43 et 78, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :

Pour aller plus loin

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