Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 7

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques › Entrée en vigueur

Le présent protocole d'accord entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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