Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

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Dispositions particulières aux ouvriers

La convention collective nationale annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers " en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n°s 1 à 93, ce dernier en date du 24 septembre 2004, est à nouveau modifiée comme suit :

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