Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l'événement. Il est calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation limité aux tranches A, B et C des rémunérations.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 8
Prévoyance › Salaire de référence
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