Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Actions et moyens de la formation professionnelle › 9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Le présent accord national est conclu pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, sauf dénonciation dans les formes et conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Un bilan de l'application du présent accord sera établi avant chacune de ces échéances.

Pour aller plus loin

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