Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Formation-qualification › Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé

La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle classe chacun des stages qu'elle agrée dans l'une des 5 catégories mentionnées au tableau ci-après, selon leur degré de difficulté technique.

Le barème du nombre de points, établi en fonction de la durée et de la technicité de chaque stage, est le suivant :

DUREE des stages : De 8 à 16 heures.

TECHNICITE DES STAGES :

Catégorie A : 4.

Catégorie B : 5.

Catégorie C : 6.

Catégorie D : 7.

Catégorie E : 8.

DUREE des stages : De 17 à 40 heures.

TECHNICITE DES STAGES :

Catégorie A : 8.

Catégorie B : 9.

Catégorie C : 10.

Catégorie D : 11.

Catégorie E : 12.

DUREE des stages : De 41 à 160 heures.

TECHNICITE DES STAGES :

Catégorie A : 12.

Catégorie B : 14.

Catégorie C : 16.

Catégorie D : 20.

Catégorie E : 24.

DUREE des stages : Plus de 160 heures.

TECHNICITE DES STAGES :

Catégorie A : 16.

Catégorie B : 20.

Catégorie C : 24.

Catégorie D : 28.

Catégorie E : 32.

La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle pourra, à titre exceptionnel, majorer de 1 ou de 2 points le barème ci-dessus pour telle ou telle action de formation particulièrement nécessaire à la profession eu égard aux évolutions technologiques en cours.

Pour aller plus loin

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