Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 › I. - Composition

La SSP 2 compte 24 membres, répartis en deux collèges :

- l'un composé de 12 représentants des organisations représentatives de salariés signataires de l'accord et ainsi répartis :

CFE-CGC : 2 sièges.

CFDT : 2 sièges.

CFTC : 2 sièges.

CGT : 2 sièges.

CGT-FO : 2 sièges.

CSNVA : 2 sièges.

TOTAL : 12 sièges.

- l'autre composé de 12 représentants des organisations professionnelles d'employeurs signataires de l'accord et ainsi répartis :

CSNCRA : 4 sièges.

CSNESA : 2 sièges.

FFC : 2 sièges.

FNCAA : 2 sièges.

FNCRM. : 2 sièges.

TOTAL : 12 sièges.

Si une ou plusieurs organisations visées au présent article ne sont pas signataires de l'accord ou le dénoncent dans les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail, les sièges vacants sont répartis par accord particulier conclu au sein de la SPP 2 entre les organisations signataires appartenant au même collège.

Pour aller plus loin

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