Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 27

Promotion des premières formations technologiques et professionnelles › TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN › Section 2 : Sur le plan régional

L'ANDFPCRACM est mandatée pour conclure avec les rectorats aux fins d'application des dispositions ci-dessus, ainsi que de façon générale de celles prévues par la convention nationale de coopération, des avenants régionaux.

Les pouvoirs publics régionaux sont associés à ces démarches et à leur conclusion.

Pour aller plus loin

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