L'ANDFPCRACM utilise, pour la mise en oeuvre de la politique de branche déterminée dans le présent accord, l'ensemble des fonds juridiquement utilisables à cet effet et dont la gestion lui est confiée en application ou dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur ou à venir.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 28
Promotion des premières formations technologiques et professionnelles › TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
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