Le présent accord fera l'objet du dépôt légal visé à l'article L. 132-10 du code du travail. Les organisations signataires s'engagent à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à son extension.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 10
Capital temps de formation › TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD › Validité de l'accord
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