Les garanties collectives complémentaires visées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale sont définies et mises en oeuvre conformément au règlement général, au règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) et au règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) annexés au présent accord.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1
Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
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