Le montant des cotisations afférentes aux garanties couvertes par l'institution est fixé par les annexes tarifaires du RPO et du RPS. Toutefois, le RPS peut déterminer, par dérogation au présent article, les conditions dans lesquelles les entreprises sont admises à bénéficier d'un taux spécifique correspondant à leurs risques propres.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 9
Annexe I Règlement général - Prévoyance › TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS › Montant des cotisations
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