Le montant des cotisations destinées à financer les prestations du RPS est fixé par l'annexe tarifaire. Conformément à l'article 1.26 bis de la convention collective, la part des cotisations éventuellement mise à la charge des participants pour la mise en oeuvre des garanties supplémentaires ne peut excéder 20 % du montant de chaque cotisation.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 6
Annexe II RPS - Prévoyance › TITRE III : COTISATIONS › Montant et répartition des cotisations
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