Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 11

Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) › TITRE IV : DECES › Double effet

En cas de décès postérieur du conjoint légitime d'un participant pré-décédé, il est versé aux enfants de ce dernier encore à charge lors du décès du conjoint survivant, un second capital de même montant que celui versé lors du décès du participant.

Pour aller plus loin

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