Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 14

Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) › TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION › Rente de conjoint survivant

En cas de décès d'un participant visé à l'article 6 a du règlement général, à l'exclusion des apprentis, il est versé :

- une rente temporaire ou viagère au conjoint survivant ;

- une rente temporaire aux orphelins de père et de mère ;

- une indemnité en cas de décès du participant n'ouvrant pas droit aux prestations de rente de conjoint.

Les rentes de conjoint sont égales à 60 % des droits de retraite qui auraient été acquis par le participant entre le décès et le 65eanniversaire à un taux de cotisation contractuel de 4 %.

Les conditions de versement et de revalorisation de ces rentes sont celles fixées par les dispositions statutaires et réglementaires de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP).

Pour aller plus loin

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