Les garanties prévues par le régime professionnel obligatoire de l'IPSA en cas de décès, y compris la rente de conjoint survivant et la rente éducation, sont assurées gratuitement pour l'ensemble des bénéficiaires du dispositif ARPE.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
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