Sous réserve d'opérer conformément aux dispositions du présent accord et aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, la CIPREV est désignée pour gérer, pendant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000, les régimes visés à l'article 1er.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs › Institution gestionnaire
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