Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 9

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général › TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS › Montant des cotisations

Le montant des cotisations afférentes aux garanties couvertes par la CIPREV est fixé par les annexes tarifaires du RPO et du RPS.

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