Lorsque le participant est classé en invalidité 3e catégorie par la sécurité sociale, il lui est versé, outre le capital décès visé à l'article 12, une pension mensuelle dans les mêmes conditions, pendant la même durée et pour le même montant que celui indiqué à l'article 7.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 8
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) › TITRE III : INVALIDITE › Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
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