Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) › TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES › Maladie de longue durée et invalidité

Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles 4, 7 et 8 du RPO.

Option 1 : Complément à concurrence de 100 % du salaire net moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Option 2 : Complément à concurrence de 75 % de la tranche B du salaire brut des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Pour aller plus loin

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