Les dispositions de l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 sont reconduites pour la durée prévue par l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996 ; elles sont étendues aux salariés nés en 1939 et 1940, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 dudit accord.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1
Cessation anticipée d'activité
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.