Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL › TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES › Modalités d'adhésion au RPO

L'adhésion au RPO géré par l'institution est obligatoire pour les entreprises visées à l'article 1er, à partir du 1er janvier 1997.

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