Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 6

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL › TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS › Montant des cotisations

Le montant des cotisations afférentes aux garanties couvertes par l'institution est fixé par l'annexe tarifaire du RPO.

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