Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'adhésion. Elles sont payables suivant la même périodicité et dans les mêmes délais que ceux fixés par les régimes complémentaires de retraites visés à l'article 1.25 de la convention collective.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 7
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL › TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS › Recouvrement des cotisations
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