Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 17

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL › TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES › Frais de gestion

Les prélèvements pour la gestion administrative, technique et sociale sont déterminés par le conseil d'administration de l'institution.

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