Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.22 a de la convention collective ;

Sur proposition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle,

sont convenues de procéder à la mise à jour de la liste des diplômes et titres qualifiants annexés à la convention collective, qui est jointe au présent accord.

L'extension du présent avenant sera sollicitée dès que son dépôt légal aura été effectué.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.