Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 › LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS › 5. Autres diplômes

Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :

- lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous, dans une spécialité déterminée ;

- ou lorsque le diplôme a été obtenu à l'issue d'un stage de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur.

L'employeur devra vérifier préalablement que ce diplôme n'est pas l'un de ceux mentionnés dans les grilles précédentes, pour lesquels la garantie minimale de classement s'attache automatiquement au diplôme présenté.

Il s'agit limitativement des diplômes suivants, délivrés par l'éducation nationale :

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4

Coefficient 170

Brevet d'études professionnelles (BEP) autre que ceux des grilles 1 et 2

Coefficient 170

Baccalauréat technologique, série F (sauf BSTI et F1, mentionnés sur la grille 1), G ou H

Coefficient 190

Brevet professionnel (BP) autre que ceux des grilles 1 et 2

Coefficient 215

Brevet de technicien (BT) autre que celui de la grille 1

Coefficient 215

Brevet de technicien supérieur (BTS) autre que ceux des grilles 1, 2 et 3

Indice 80

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Indice 80

Pour aller plus loin

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