Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 22

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général › TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES › Frais de gestion

Les prélèvements pour la gestion administrative, technique et sociale sont déterminés par le conseil d'administration de l'institution.

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