Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 7

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) › TITRE III : COTISATIONS › Montant et répartition des cotisations

Le montant des cotisations destinées à financer les prestations du RPS est fixé par l'annexe tarifaire.

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