La CIPREV peut proposer aux entreprises visées par le présent accord, dans le respect de l'article 1.26 bis de la convention collective, l'adoption de garanties supplémentaires qui s'ajoutent à celles du RPO.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 5
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
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