Les parties signataires conviennent de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir, conformément aux dispositions de la convention collective, l'extension du présent accord et de ses deux annexes (règlement général et RPO), dans le cadre de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 11
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
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