I. - Participants définis à l'article 4 a du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail
0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.
Maladie de longue durée et invalidité
0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès
0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation
0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;
0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
Capital de fin de carrière
0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.
II. - Participants définis à l'article 4 b du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail
0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité
0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Décès
0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation
0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;
0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
Capital de fin de carrière
0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.
III. - Participants définis à l'article 4 c du règlement général
Incapacité totale et temporaire de travail
0,12 % de la tranche annuelle des salaires + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.
Maladie de longue durée et invalidité
0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 % de la tranche B exclusive de l'entreprise.
Décès
0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.
Rente éducation
0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;
0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.
Capital de fin de carrière
0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.