Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) › ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998

I. - Participants définis à l'article 4 a du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.

Maladie de longue durée et invalidité

0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès

0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;

0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.

Capital de fin de carrière

0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.

II. - Participants définis à l'article 4 b du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.

Maladie de longue durée et invalidité

0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;

0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.

Capital de fin de carrière

0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.

III. - Participants définis à l'article 4 c du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail

0,12 % de la tranche annuelle des salaires + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.

Maladie de longue durée et invalidité

0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 % de la tranche B exclusive de l'entreprise.

Décès

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation

0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ;

0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.

Capital de fin de carrière

0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.

Pour aller plus loin

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