Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 27 juin 2002.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
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