L'avenant n° 33 et le présent accord annexé seront transmis aux conseils d'administration de l'IPSA et de l'OCIRP, afin que soient prises, dans les délais de l'extension ministérielle, les mesures nécessaires à l'application de l'article 2 dans le cadre d'une convention à conclure entre ces deux organismes.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 3
Prévoyance complémentaire › CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
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